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Le taux d’usure : un plafond protecteur pour les emprunteurs

Publié le 31/01/2025

Pour éviter que les établissements financiers n’appliquent des taux d’intérêt excessifs aux emprunteurs, la réglementation prévoit un seuil limite à ne pas dépasser : c’est ce que l’on appelle le taux d’usure.

Définition du taux d’usure

Le taux d’usure, aussi nommé “seuil de l’usure”, correspond au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximal autorisé pour un prêt. Ce plafond est fixé par la Banque de France et fait l’objet d’une mise à jour régulière.

Les banques et organismes de crédit sont libres de définir le taux d’intérêt de leurs prêts, mais celui-ci ne doit jamais excéder le taux d’usure en vigueur.

Le TAEG est l’indicateur principal permettant de comparer plusieurs offres de financement. Il intègre l’ensemble des coûts liés au crédit, notamment :

  • Le taux nominal appliqué par l’établissement prêteur
  • Le coût de l’assurance emprunteur (TAEA)
  • Les frais de dossier et autres charges associées au prêt

Si un prêt est accordé avec un taux supérieur au seuil légal, il est alors considéré comme usuraire, ce qui le rend illégal. En pratique, ce seuil est déterminé en majorant d’un tiers la moyenne des taux pratiqués au cours des trois derniers mois.

Un ajustement du taux d’usure plus fréquent

Face aux critiques récurrentes sur l’inadéquation entre l’évolution des taux d’intérêt et la mise à jour du taux d’usure, une réforme a été annoncée par François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.

Jusqu’à présent révisé tous les trois mois, le taux d’usure sera désormais ajusté chaque mois. Cette nouvelle méthode de calcul entrera en vigueur le 1er février et restera en place jusqu’au 1er juillet.

L’objectif de cette modification temporaire est d’éviter les blocages dans l’octroi de crédits immobiliers. En effet, la hausse des taux d’intérêt limite la capacité d’emprunt des ménages, et un taux d’usure mis à jour plus fréquemment permettra une meilleure adaptation aux conditions du marché.

À titre indicatif, le taux d’usure applicable aux crédits immobiliers est actuellement de 3,57 % pour les emprunts de plus de 20 ans et de 3,53 % pour ceux dont la durée est comprise entre 10 et 20 ans. Grâce à cette révision mensuelle, les emprunteurs bénéficieront d’un cadre plus souple, en adéquation avec la dynamique du secteur bancaire.

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