Location et passoires thermiques (DPE F et G) : Le gouvernement assouplit le calendrier

Face à la crise du logement, l’exécutif a annoncé ce jeudi 23 avril une révision majeure des règles concernant la mise en location des logements considérés comme des « passoires thermiques ». Une nouvelle qui apporte un souffle de pragmatisme pour les propriétaires bailleurs.

L'interdiction de louer un logement classé G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Selon le calendrier initial de la loi Climat et Résilience, les logements classés F devaient subir la même restriction dès le 1er janvier 2028. Cependant, pour éviter d’aggraver la pénurie de biens sur le marché locatif, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé depuis Marseille un ajustement significatif de ce dispositif.

 

Inversion de la charge : réaliser les travaux après la mise en location

La mesure phare de ce nouveau projet de loi sur le logement repose sur le principe de « l'inversion de la charge ». Concrètement, le gouvernement souhaite autoriser à nouveau la location des logements classés F et G, à condition que le propriétaire s'engage formellement à réaliser des travaux d'amélioration énergétique.

Au lieu de devoir rénover le bien avant de trouver un locataire, le propriétaire pourra louer son bien, sous réserve de signer un contrat avec une entreprise du bâtiment.

Les délais accordés pour achever ces travaux seront stricts :

• 3 ans pour les maisons individuelles.

• 5 ans pour les appartements situés en copropriété.

Cette flexibilité vise à fluidifier le marché tout en maintenant le cap de la transition écologique, permettant ainsi de maintenir ou de réintroduire entre 650 000 et 700 000 logements sur le marché locatif d'ici 2028.

Des avantages fiscaux renforcés pour les investisseurs

En parallèle de cet assouplissement, le gouvernement prévoit de stimuler l'investissement via de nouvelles incitations fiscales. Le projet de loi, qui sera examiné cet été, prévoit d'élargir le statut du bailleur privé (ou « dispositif Jeanbrun »).

• Ce dispositif sera étendu aux maisons individuelles anciennes (à l'exclusion des constructions neuves).

• Pour bénéficier de ces avantages fiscaux lors de l'acquisition d'un logement ancien, le montant des travaux à réaliser est revu à la baisse : il passera de 30 % à 20 % du montant de l'acquisition.

L'accompagnement de votre agence Century 21 Avenir Immobilier

Ces annonces gouvernementales démontrent une volonté de s'adapter à la réalité du marché, mais la réglementation autour du DPE reste complexe. Plus que jamais, la gestion d'un patrimoine locatif nécessite l'expertise de professionnels.

Que vous envisagiez de mettre en location un bien à Dole ou dans ses environs, ou que vous vous interrogiez sur les obligations de rénovation liées au DPE de votre appartement ou maison, l'équipe de Century 21 Avenir Immobilier (Cabinet Faivre) se tient à votre entière disposition. Nous vous accompagnons pour sécuriser votre investissement, vous conseiller sur les démarches de rénovation et garantir la rentabilité de votre patrimoine dans le strict respect du cadre légal.