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Assainissement : quel service ?

Publié le 09/01/2024

Pour les habitations raccordées au réseau public d'assainissement (assainissement collectif), les eaux usées sont collectées, puis subissent plusieurs étapes de traitement, indispensables pour préserver la santé publique et les ressources. Ces traitement retirent les éléments indésirables (matière organique, azote et phosphore...) avant le rejet en millieu naturel. Les différents procédés de traitement des eaux usées conduisent à la production de boues. Ces dernières sont ensuite valorisées par l'épandage en agriculture ou compostées. 

Sur le territoire grand dolois, 36 communes disposent d'un réseau public d'assainissement. Cela représente 24 428 abonnés. 

Quelques exemples de prestataires qui assurent l'exploitation de ce service selon les communes :

-la commune de Dole est assuré par Doléa

-les communes d'Authume, Jouhe, Biarne, Foucherans, Crissey, Gevry, Parcey, Rochefort-sur-Nenon, Saint Aubin, etc sont assurées assuré par Sogedo

-les communes de Sampans, Champvans, Tavaux, Sampans, Choissey etc, sont assurées par la gestion communale.

Le saviez-vous ?

Pour les habitations qui ne sont pas raccordées au réseau public d'assainissement (assainissement non collectif), un contrôle régulier du fonctionnement de chaque installation est obligatoire tous les 8 ans afin d'éviter tout risque sanitaire.

Les communes d'Abergement-la-Ronce jusqu'a la commune de Villers-Robert sont concernées totalement, mais également toutes les habitations qui ne bénéficient pas du service d'assainissement collectif dans les autres communes. Cela représente 6531 habitants et 2983 installations.

Depuis le 1er janvier 2011, pour la mise en vente de votre maison le diagnostic appelé diagnostic assainissement, doit être réalisé si la maison n'est pas raccordé au réseau d'assainissement collectif. Dans le cas contraire, lorsque la maison est raccordée au réseau communal public de collecte des eaux usées, le propriétaire-vendeur n'est pas tenu d'effectuer un tel diagnostic pour la vente de sa maison.

Pour toutes les démarches, et demande de diagnostics ne vous inquiétez pas, on s'occupe de tout !! Pour que la vente de votre maison ne soit pas une source d'inquétude.

 

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