Documents de copropriété : Diagnostic technique global (DTG)

Le diagnostic technique global est obligatoire dans certains cas : mise en copropriété. Division en plusieurs lot privatifs et communs d'un immeuble ou demande de l'administration lorsque la copropriété présentes désordres en termes de sécurité. Que contient le DTG ?

Qu'est ce que le DTG ?

Le diagnostic technique global informe les copropriétaires sur l'état technique global de l'immeuble et recense les travaux à effectuer. Le contenu du DTG doit être présente à la 1re assemblée générale des copropriétaires qui suit la réalisation de ce document ou sa révision. Les conclusions du DTG doivent être transmises au futur acquéreur d'un lot de copropriété.

Quels sont les immeubles concernés par le DTG ?

Le DTG est obligatoire dans certains cas :

-Mise en copropriété d'un immeuble 

-Copropriété présentants des désordres (insalubre, en péril...)

Qui doit réaliser le DTG ? 

Le DTG doit comporter les informations suivantes:

-Analyse de l'état apparent des parties communes : Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corp...) et des terrains (jardin, parcs...) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires et des équipements communs de l'immeuble

-Etat technique de l'immeuble au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction

-Analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble

-Diagnostic de performance énergétique de l'immeuble

-Evaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaire à la conservation de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d'économies d'énergie. Cette évalution doit nottament préciser les travaux qui doivent être menés dans les 10 prochaines années.

Comment est contrôlé le DTG ?

Le maire, le préfet ou le président d'établissement public de coopération intercommunale peut à tout moment demander au syndic de lui produire le DTG pour vérifier l'état de bon uasage et de sécurité des parties communes présentant des désordres potentiels.

A défaut de production du DTG dans un délai d'un mois après notification de la demande, le maire ou le préfet ou le président d'établissement public de coopération intercommunale peut faire réaliser d'office le DTG à la place et aux frais du syndicat des copropriétaires.