Vers une simplification du DPE

Bonne nouvelle le DPE vers plus d'équité !

Pour rappel le DPE indique la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre d'un logement. Il est obligatoire depuis 2006 pour les logements mis en vente et depuis 2007 pour ceux mis en location. Les logements les plus énergivores, classés G, F et E (on parle de parle de passoires thermiques) doivent être progressivements interdits à la location entre 2025 et 2034.

Si l'idée d'une modification du DPE est donc de nouveau d'actualité, celle du report a été définitivement écartée. Le risque était grand de désinciter les propriétaires à entreprendre des rénovations. Mais cette modification du DPE, prévue pour février 2024, pourrait changer la donne pour une partie des propriétaires bailleurs dont le bien pourrait changer la donne pour une partie des propriétaires bailleurs dont le bien pourrait être réévalué et échapper à l'interdiction de mise en location du 1er janvier 2025.

Les statistiques montrent que les logements de petites surfaces sont moins bien classés que la moyenne par le DPE. Pour corriger ces disparités, une consultation est lancée sur un projet d'arrêté visant à rendre les seuils DPE plus équitables pour les logements d'une surface inférieure à 40 m².

Pour corriger ces disparités, une consultation est lancée sur un projet d'arrêté visant à rendre les seuils DPE plus équitables pour les logements d'une surface inférieure à 40m². Cela permettra à 140 000 logements de moins de 40 m² de sortir de la catégoriue des passoires énergétiques, ce qui représente plus de 15% de ces surfaces.

Pour chaque mogement touché par cette réforme, il sera possible de générer une attestation de nouvelle étique DPE.

Une question concernant cette nouvelle réforme ? Contactez-nous, nos conseillers expert en immobillier se tiennent à votre disposition pour y répondre !

au 4 avenue Jacques Duhamel à DOLE ou au 03.84.82.93.94